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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
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Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
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![]() | Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Charges municipales, Bureau administratif | Cornwall | 613-932-1515 | Bureau administratif pour municipalité de palier supérieur * dessert six municipalités locales * permis routiers * entretien des routes de comté * infrastructure des ponts et des routes * indemnités * ... [Plus] |
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![]() | Kingston. Hôtel de ville, Hôtel de ville, Département des services des transports - Division des services de stationnement | Kingston | 613-546-0000 | Service municipal * responsable de la gestion des terrains de stationnement municipaux et de l'application des règlements municipaux en matière de stationnnement |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution | Brockville | 613-341-2800 | Administre la constitution du dossier des brefs d'exécution * applique les mesures civiles * gère la collecte des revenus d'amendes et de dédommagement issus de poursuites criminelles |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécution | Cornwall | 613-933-7500 | La division de l'exécution gère le dépôt des brefs d'exécution, exécute les ordonnances civiles et gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pén ... [Plus] |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution | Kingston | 613-548-6811 | Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution | L'Orignal | 613-675-4567 | La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions ... [Plus] |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution | Napanee | 613-354-3845 | Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] |
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![]() | Ontario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécution | Perth | 613-267-2021 | Administration judiciaire, Services d'éxécution * administre la présentation des brefs d'éxécution * applique les ordonnances civiles * gère la collecte des amendes et des indemnisations provenant des ... [Plus] |
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![]() | Ottawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provinciales | Ottawa | 613-580-2665 poste 7 | Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus] |
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![]() | Ottawa. Opérations municipales, Orléans - 255, boulevard Centrum - bureau 100, Bureau des infractions provinciales | Orleans | 613-580-2665 poste 7 | Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus] |
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![]() | Ottawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Bureau des infractions municipales | Ottawa | 613-580-2665 poste 7 | Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus] |
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![]() | Ottawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Centres du service à la clientèle | Ottawa | 3-1-1 ; 613-580-2400 ; option 1 pour le service en anglais et 2 pour le service en français | Accepte des paiements pour divers produits et services de la Ville (impôts * billets de stationnement * factures des services d'eau * permis et renouvellements de permis * permis de mariage * inscript ... [Plus] |
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![]() | Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendes | Québec (province) | 418-643-5329 | Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca ... [Plus] |