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Prestations de funérailles des anciens combattants

Programme géré par Anciens Combattants Canada qui offre une variété d'indemnités d'inhumation aux anciens combattants décédés sans les moyens financiers pour payer les funérailles et l'inhumation en toute dignité. Le Fonds du Souvenir (FS), organisme sans but lucratif, est chargé de la prestation du programme au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC) et les demandes doivent être adressées au FS. On tient compte du coût des funérailles et de l'inhumation ainsi qu'autres dettes au moment d'évaluer la valeur de la succession. Si on juge que la succession et les ressources financières d'un conjoint survivant (s'il y a lieu) suffisent pour couvrir les coûts des funérailles et de l'inhumation, l'aide financière ne sera pas approuvée. Si la succession peut couvrir une partie des coûts, une subvention correspondant au solde peut être approuvée, jusqu'à concurrence d'une somme maximale établie par la loi. Les frais d'inhumation peuvent comprendre le coût de la tombe, la location d'un dispositif de descente du cercueil, le creusage et le remplissage de la fosse ainsi que le coût de l'entretien à perpétuité.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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