[ Parcourir par catégorie de service : Système correctionnel : Sous-sujets de Peines alternatives (43) ]

Centres correctionnels communautaires

Établissements communautaires qui fournissent des services de vie et de soutien sous surveillance pour les contrevenants non violents et les détenus libérés répondant à des critères spécifiés. Les résidents peuvent être des contrevenants condamnés à purger une peine dans la collectivité ou avoir transgressé les conditions de libération conditionnelle ou de probation, des contrevenants en placement à l'extérieur, des contrevenants redevables de dédommagements, des contrevenants nécessitant une programmation intensive, ou des contrevenants ayant démontré une adaptation positive au sein d'un environnement institutionnel et nécessitant du soutien supplémentaire pour la transition entre l'incarcération et la vie dans la collectivité. Certains établissements peuvent viser des groupes spécifiques de contrevenants tels que les femmes avec des jeunes enfants qui peuvent rester avec leur mère pour la durée du séjour, alors que d'autres sont structurés de manière à accepter des contrevenants d'horizons variés. Les résidents peuvent être autorisés à sortir pour travailler, aller à l'école ou suivre un traitement, mais sont autrement restreints à l'établissement. Les privilèges et restrictions spécifiques dépendent de la population desservie. La résidence en établissement correctionnel communautaire peut être imposée comme « peine unique » par les tribunaux, être une condition de libération surveillée pour les détentions séparées ou les peines partagées (un temps de détention suivi par d'autres sanctions moins restrictives), être utilisée pour resserrer les restrictions sur les contrevenants ayant violer les conditions de leur libération conditionnelle ou probation, ou fournir un environnement transitoire aux contrevenants sélectionnés pour un placement extérieur à l'issue de leur peine. Les centres correctionnels communautaires peuvent être situés dans la communauté ou rattachés à une prison ou un établissement similaire, et peuvent être exploités de manière privée ou par une autorité correctionnelle.

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Ordonnances de travaux compensatoires

Programmes qui tiennent les adultes et les jeunes contrevenants responsables de leurs crimes en les obligeant à consacrer un nombre d'heures déterminées à servir la communauté ou les victimes de crime, en accomplissant du travail sans rémunération au lieu d'une amende, de dédommagement ou de la prison. La cour peut émettre des ordonnances de travaux compensatoires à imposer comme condition de probation à titre de sanction ou de condition de déjudiciarisation. Les contrevenants peuvent travailler dans les églises, hôpitaux, établissements de soins infirmiers, municipalités et autres organismes publics et sans but lucratif. Les dispositions à l'égard d'ordonnances de travaux compensatoires et leur surveillance relèvent normalement d'organismes correctionnels, toutefois l'attribution et la supervision incombent généralement d'un organisme communautaire comme un centre local de bénévoles ou d'une agence publique.

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Centres de fréquentation obligatoire

Programmes non résidentiels hautement structurés qui coordonnent la surveillance des contrevenants non violents depuis un lieu central. Les contrevenants doivent comparaître au centre tous les jours durant la journée ou en en soirée, fournir un horaire de leurs activités prévues et participer à des programmes, services et activités désignées. Les contrevenants participant aux programmes de comparution de jour qui ne sont pas obligés de passer tout leur temps sur le site doivent se manifester par téléphone durant la journée et peuvent s'attendre à des appels téléphoniques aléatoires par les employés du centre durant la journée et à domicile après le couvre-feu. Les contrevenants participant aux programmes de comparution de soirée, dont la plupart sont des jeunes, doivent comparaître au centre pendant la période de temps durant laquelle les actes de délinquance sont le plus susceptible d'avoir lieu, généralement de trois-quatre heures de l'après-midi jusqu'à neuf heures du soir, et participer à des programmes, activités et ateliers variés pouvant aborder des questions comme l'abus de substances, la résolution de conflit, le développement de compétences de vie, l'éducation à la santé et à l'hygiène, la prévention du sida, les compétences parentales et la grossesse non désirée. La participation à ces programmes peut être une condition à la probation, une solution de rechange au retour en prison pour les personnes qui ont contrevenu aux conditions de leur probation ou liberté conditionnelle, consister en une forme de libération provisoire ou être une condition pour tous les contrevenants libérés à risque de commettre des crimes supplémentaires.

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Déjudiciarisation

Programmes communautaires qui fournissent ou coordonnent la fourniture de counseling individuel, de groupe et familial, de formation, d'aide à l'emploi et autres services sociaux prescrits aux personnes ayant été arrêtés pour un délit mineur et dirigés pour participer à un programme éducatif ou de traitement en lieu de poursuites pour l'infraction. Dans la plupart des cas, les tribunaux suspendent les poursuites pendant un période prescrite et rendent des ordonnances de non-lieu pour ceux ayant terminé le programme avec succès. Sont inclus les programmes de déjudiciarisation qui s'assurent que les contrevenants atteints de maladie mentale reçoivent les services de traitement et de soutien plutôt que de passer du temps en prison.

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Surveillance intensive des délinquants

Programmes qui fournissent la surveillance et le contrôle étroit des contrevenants libérés dans la communauté relevant toujours du système de justice pénal. Les programmes de surveillance intensive varient d'une province à l'autre, nécessitent un niveau de contact élevé avec les agents de correction; et peuvent inclure des exigences en matière de counseling, d'éducation, de traitement en toxicomanie, de tests anti-drogue effectués au hasard, de service communautaire ou de dédommagement; et la surveillance électronique et le respect de couvre-feu la nuit. Les personnes ciblées peuvent inclure les contrevenants violents, les récidivistes, les personnes condamnées pour une infraction liée aux drogues, les délinquants sexuels, les personnes condamnées pour violence conjugale, les personnes condamnées pour violence en gangs de rue et les personnes ayant manqué aux modalités de leur probation ou de leur mise en libération conditionnelle.

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Peines intermittentes et congés de travail à l'extérieur

Programmes correctionnels qui offrent une solution de rechange partielle à l'incarcération totale en autorisant les détenus admissibles à quitter l'institution pour un emploi continu régulier durant la journée, mais qui exigent qu'ils reviennent à l'institution pendant les soirées et les fins de semaine. Sont également inclus les programmes qui offrent des choix de peines alternatives (peines intermittentes) permettant aux contrevenants adultes et juvéniles de vivre à domicile et de se rendre au travail ou à l'école pendant la semaine, mais à passer les fins de semaine (ou autres temps libres) à participer à des projets de travail communautaire ; ou à finir leur peine en prison. Ces peines, qui placent le contrevenant dans une situation de probation pendant les périodes passées hors de l'établissement correctionnel, donnent au public un sentiment de réparation et au contrevenant une expérience d'« enfermement » sans l'isoler avec les conséquences de la perte d'emploi, la décomposition des liens familiaux et d'autres problèmes.

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Libération conditionnelle

Programmes qui assurent la supervision formelle d'adultes ayant été libérés conditionnellement de la prison ou d'autres établissements d'incarcération suite à la purge partielle d'une peine pour laquelle ils ont été condamnés, d'après le jugement de la commission des libérations conditionnelles selon laquelle il existe une probabilité raisonnable qu'ils vivront et demeureront en liberté sans contrevenir à la loi. Les personnes en libération conditionnelle restent sous la garde juridique de la province et peuvent être réincarcérés si elles manquent aux conditions stipulées dans l'ordonnance de libération conditionnelle.

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Probation

Programmes qui assurent la supervision formelle d'adultes ayant été déclarés coupables, habituellement pour un délit moins grave, et condamnés avec sursis, les relâchant ainsi dans la communauté sous des conditions spécifiques pouvant comprendre une peine réduite dans un établissement correctionnel, des amendes, un dédommagement de la victime, du travail communautaire, du counseling, la « bonne conduite » et autres dispositions.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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