Avis important

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Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

[ Parcourir par catégorie de service : Organismes et services fiscaux : Sous-sujets de Agences de perception des impôts (10) ]

Agences de perception des impôts fédéraux

Le programme fédéral qui est responsable de d'assurer que les contribuables, les organisations de contribuables et les organisations au services des contribuables reçoivent l'information la plus actuelle qui soit relative à leurs obligations et droits en matière d'impôt tels qu'établis par le système fiscal fédéral. Les obligations comprennent informer le public de ses droits et responsabilités ; communiquer les exigences légales au public ; aider les contribuables à se conformer aux lois et règlements ; et prendre les mesures d'exécution nécessaires à une administration fiscale juste, efficace et impartiale. Les activités comprennent s'assurer de la résolution satisfaisante des plaintes des contribuables ; fournir des services et de l'éducation aux contribuables ; déterminer, évaluer et collecter les impôts de recettes internes ; déterminer les qualifications au régime de retraite et les statuts des organisations exemptées ; et préparer les décisions et les règlements suppléant les règlements de Revenu Canada.

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Agences de perception des impôts locaux

Programmes au niveau local qui sont responsables d'administrer et de mettre en application les lois fiscales et statuts apparentés établis par l'autorité locale. Les activités comprennent conseiller les contribuables sur leurs droits et responsabilités en vertu de la loi fiscale locale ; déterminer, évaluer et collecter les paiements d'impôt ; recouvrir les impôts locaux impayés ; et répondre aux plaintes des contribuables.

[ Consulter les programmes et services (8) ]

Agences de perception des impôts provinciaux ou territoriaux

Programmes au niveau provincial ou territorial qui sont responsables d'administrer et de mettre en application les lois fiscales et statuts apparentés établis par la province ou le territoire. Les activités comprennent conseiller les contribuables sur leurs droits et responsabilités en vertu de la loi provinciale ou territoriale ; déterminer, évaluer et collecter les paiements d'impôt ; recouvrir les impôts impayés ; et répondre aux plaintes des contribuables.

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

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