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Ottawa. Opérations municipales

Site : Ottawa - promenade Constellation - 4e étage Est

Service : Services de recette, Programms d'allègements de taxes

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No. de dossier : OCR4559 Dernière mise à jour complète : 25 janv 2019
Noms
Nom alternatif OCR
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa (City of), ON K2G 6J8
 
Voir carte Google
Intersection Avenue Woodroffe et chemin Baseline
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) Les programmes d'aide pour l'impôt suivants sont disponibles pour les contribuables qui satisfont à des critères spécifiques: 
 
Programme de report de taxes: 
Report du montant total des taxes foncières * montants reportés sont assujetties à des frais d'intérêts, imputés au compte de taxes 
 
Programme de report partiel des taxes foncières: 
Report partiel de montant total des taxes foncières * allègement discal est basé sur l'augmentation totale des taxes par rapport à l'année précédente * montant total de l'allègement fiscal disponibel est limité à 75% de l'évaluation actuelle de la propriété * montants reportés sont assujetties à des frais d'intérêts 
 
Programme de subventions pour terres agricoles: 
Allègement fiscal aux exploitants agricoles * permet de reporter au mois de décembre le versement de taxes ordinairement exigible en juin
Heures Lun-ven 8 h-16 h 30; lun-ven 8 h-16 h, juin-août
Régions desservies Ottawa
Admissibilité Programme de report de taxes: propriétaires avec revenu total brut du ménage qui ne dépasses pas 41 788 $ 
Programme de report partiel des taxes foncières: personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu 
Programme de subventions pour terres agricoles: Propriétaires d'exploitations agricoles
Demande Appeler, visiter le site Internet, se présenter en personne ou envoyer un courriel pous plus d'information. Formulaires de demande disponibles sur le site Internet
Langues anglais ; français
Honoraires Programme
Catégories de services Aide au paiement des impôts fonciers ; Financement des entreprises ~ Questions relatives à l'agriculture
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-580-2444
Tél. ATS-ATME 613-580-2401
Télécopieur 613-580-2457
Courriel taxcollections@ottawa.ca
Site web https://ottawa.ca/en/city-hall/taxes/property-taxes/tax-mitigation-programs
Autre détails
Bailleurs de fonds Régional / Municipal ; Provincial
Matériel d'impression Formulaires
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

Informations sur cette agence
Ottawa. Opérations municipales
Une agence située dans la zone du 211 Région de l’Est.
68 Les emplacements de l'Agence [Afficher la liste]
120 Services de l'Agence [Afficher la liste]

Sites pour ce programme

1 site(s) pour ce programme
Ottawa - promenade Constellation - 4e étage Est
Section du recouvrement des paiements en trop
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa, ON K2G 6J8
 
Voir carte Google

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