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Ottawa. Opérations municipales
Site : Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville
Service : Services des règlements municipaux - Applications et inspections





No. de dossier : OCR2143 | Dernière mise à jour complète : 18 juil 2019 |
Noms | |
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Nom alternatif | OCR ; Ottawa. Opérations municipales |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Ottawa |
Adresse et carte | |
Intersection | Rue Elgin et avenue Laurier Ouest |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits |
Stationnement | Parc-autos avec frais * parcomètres |
Description et services | |
Description (Service) | La Ville compte plusieurs règlements municipaux pour protéger votre santé, votre sécurité et votre tranquillité. La Direction des services de l'application des règlements municipaux en détient un bon nombre, comme: contrôle et soin des animaux * entretien des rues * température minimale (logements locatif) * stationnement * débris et résidus de jardinage * permis d'entreprise * déchargement d'armes à feu * hauteur de clôtures * bruit * parcs * clôtures pour piscines * panneaux de signalisation temporaires et portatifs * usage du tabac dans les lieux de travail ou dans les lieux publics * taxis * mauvaises herbes À moins que l'affaire soit portée au tribunal, votre nom, adresse et numéro de téléphone seront conservés à titre confidentiel. Habituellement, un avertissement de courtoisie est émis pour un premier délit. Si l'affaire se rend au tribunal, il sera peut-être nécessaire que le plaignant se présente comme témoin de la violation ou la cause pourra être rejetée |
Heures | Service en ligne lun-dim 24 h sur 24 h |
Régions desservies | Ottawa |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Rendez-vous sur serviceottawa.ca pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet suivant : contrôle et soin des animaux * débris et résidus de jardinage * entretien des rues * stationnement * température minimale Téléphoner au 3-1-1 pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet susmentionné ou qui suit : bruit * clôtures pour piscines * déchargement d'armes à feu * dispositions concernant le chauffage * hauteur de clôtures * panneaux de signalisation temporaires et portatifs * parcs * permis d'entreprise * mauvaises herbes * taxis * usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Aucun |
Catégories de services | Désherbage et débroussaillement ; Lutte contre la pollution de l'air ; Planification et réglementation de l'aménagement du territoire ; Réduction du bruit ; Règlementation sur les animaux ; Services 311 ; Signalement des nuisances publiques ; Signalement et enlèvement des véhicules abandonnés ; Stationnement public |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 24 h sur 24 3-1-1 * 613-580-2400 * option 1 pour le service en anglais et 2 pour le service en français |
Tél. sans frais | 1-866-261-9799 |
Tél. ATS-ATME | 613-580-2401 |
Télécopieur | 613-580-2402 |
Site web | ottawa.ca/fr/residents/reglements-licences-et-permis/reglements |
Médias sociaux | ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Cadre primaire | Steve Kanellakos, Gestionnaire; Téléphone : 613-580-2424 poste 25657; Télécopieur : 613-580-2843 |
Autre détails | |
Fondé le | Nouvelle Ville d'Ottawa : 2000 |
Bailleurs de fonds | Ville |
Élections | Le conseil municipal est élu. |
Ressources | Site Internet |
Accréditation | Non |
Aperçu de l'Agence
1490, promenade Youville
Orleans, ON K1C 2X8
1490, promenade Youville
Ottawa, ON K1C 2X8
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100, promenade Constellation, 8ème étage Ouest
Ottawa, ON K2G 6J8
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300, avenue des Pères-Blancs, 3e étage
Vanier, ON K1L 7L5
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1895, chemin Russell
Ottawa, ON K1G 0N1
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100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa, ON K2G 6J8
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100, promenade Tallwood
Ottawa, ON K2G 4R7
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4101, chemin Innovation Ouest
Kanata, ON K2K 0J3
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Sites pour ce programme
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