Ottawa. City Operations

Site : Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée

Service : Bureau des infractions provinciales

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Noms
Nom alternatif Ottawa. Portefeuille des opérations municipales ; Parking Ticket ; POA ; Provincial Offenses Act Fines
Notes
Bulletin public Ce bureau n'a plus de ligne téléphonique directe. Les agents du 3-1-1 (à la poste 7) peuvent répondre à la plupart des questions, et sinon, peuvent soumettre une demande de service pourque le bureau des infractions provinciales rapelle la personne.
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
100, promenade Constellation, rez-de-chaussée
Ottawa, ON K2G 6J8
 
Voir carte Google
Intersection Promenade Centrepointe et chemin Baseline
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) Bureau des infractions provinciales 
 
Les services comprennent : 
* paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) 
* établissement de première comparution pour les infractions de stationnement seulement 
* soumission d'un avis d'intention de comparaître en justice pour une infraction à la LIP et pour une infraction de stationnement 
* rencontre avec un procureur 
* comparution devant un juge de paix
Heures Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Dates Fermé les jours fériés
Régions desservies Ottawa
Admissibilité Résidents
Demande Pour des renseignements : se présenter sans rendez-vous ou appeler
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-580-2665 poste 7
Tél. ATS-ATME 613-580-2401
Site web ottawa.ca/fr/residents/transports-et-stationnement/contraventions-de-stationnement-infractions-la-circulation-et-autres-infractions-provinciales#bureaux-des-infractions-provinc
Autre détails
Bailleurs de fonds Ville
Ressources Site Internet

Aperçu de l'Agence

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