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Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Site : Gatineau

Service : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Noms
Nom alternatif Brevets / Marques de commerce / Droits d'auteur / Dessins industriels/ Topographies de circuits intégrés ; Bureau de la protection des obtentions végétales ; OCR ; OPIC
Nom antérieur Canada. Industrie Canada
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
Place du Portage I
50, rue Victoria, Salle C-229
Gatineau, QC K1A 0C9
 
Voir carte Google
Intersection Boulevard Maisonneuve et rue Laurier
Adresse postale a/s Place du Portage I 
50, rue Victoria, Salle C114 
Gatineau, QC K1A 0C9
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais
Description et services
Description (Service) Agence responsable d'administrer et de traiter la majorité de la Propriété intellectuelle au Canada. 
 
Administre et traite les enregistrements pour : brevets * marques de commerce * droits d'auteur * dessin industriel * topographie des circuits intégrés 
 
Site Internet contient des ressources telles que : Base de données sur les brevets canadiens * guides d'information * services en ligne
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour demander des formulaires, des formulaires de demandes, et des trousses, appeler le bureau.
Langues anglais ; français
Honoraires Service - Les côuts sont basés sur les services requis.
Catégories de services Brevets d'invention ; Droit de la propriété intellectuelle ; Droits d'auteur ; Marques de commerce ; Soutien à la prise de décisions en matière légale
Personnes-ressources
Tél. de bureau Sans frais 1-866-997-1936
Tél. ATS-ATME Sans frais 1-866-694-8389
Télécopieur 819-953-OPIC (6742)
Courriel ic.contact-contact.ic@canada.ca
Site web www.opic.ic.gc.ca
Médias sociaux LinkedIn Twitter YouTube
Autre détails
Fondé le 1993
Bailleurs de fonds Fédéral
Ressources Site Internet
Accréditation Géré sous le décret sur l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

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